Conditions de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour le 26 août 2026

Sommaire

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Déliss Traiteur SARL, ci-après « Déliss », et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant une commande de prestations traiteur via le site deliss.fr, par téléphone ou par email.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Déliss se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Commande

Les commandes sont possibles en ligne sur deliss.fr, par téléphone au 04 86 01 10 60 ou par email à commande@deliss.fr.

Délais de commande

  • Plateaux repas : jusqu’à H-2, soit 2 heures avant l’heure de livraison souhaitée (livraison de 9 h à 21 h)
  • Buffets, cocktails : J-2, commande avant 16 h 30 l’avant-veille, minimum 10 personnes (livraison de 9 h à 21 h)
  • Pauses café, petits-déjeuners, goûters : J-1, commande avant 16 h 30 la veille (livraison de 7 h 30 à 21 h)

Toute commande est validée par l’envoi d’une confirmation par email reprenant le détail des prestations, le prix HT et TTC, la date et l’heure de livraison.

3. Prix & paiement

Les prix affichés sur le site sont indiqués HT et TTC, incluant la TVA en vigueur (10 % pour les prestations traiteur et les boissons sans alcool, 20 % pour les vins et le Prosecco).

Modalités de paiement acceptées :

  • Carte bancaire sécurisée (Stripe), virement bancaire à réception de la facture
  • Facture à 30 jours pour les clients professionnels validés
  • Chorus Pro pour les administrations publiques

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard équivalentes à 3 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce).

4. Livraison

Zones desservies : Marseille intra-muros (à partir de 10 € HT), Aubagne, Gardanne et Les Pennes-Mirabeau (16 € HT), Aix-en-Provence et le Pays d’Aix (22 € HT), Côte Bleue et sud du département (33 € HT). Toute commune hors de ces zones est étudiée au cas par cas.

Horaires : livraisons 7 jours sur 7, de 7 h 30 à 21 h selon la prestation. Le soir à partir de 18 h, ainsi que le samedi et le dimanche, un forfait de livraison unique de 30 € HT remplace le forfait de zone. Le standard téléphonique répond du lundi au vendredi de 9 h 30 à 16 h.

Mise en place : sur demande pour les buffets et cocktails, avec dressage soigné, nappage et vaisselle inclus selon devis.

En cas d’impossibilité de livrer (adresse incorrecte, absence du destinataire), Déliss se réserve le droit de facturer la totalité de la prestation.

5. Modification & annulation

Modification : possible jusqu’à J-1 (la veille avant 20 h) pour les plateaux repas, J-2 (48 h avant) pour les buffets et cocktails. Au-delà, contactez-nous : nous étudions chaque demande au cas par cas.

Annulation :

  • Plus de 48 h avant la livraison : remboursement intégral
  • Entre 24 h et 48 h avant : remboursement à 50 %
  • Moins de 24 h avant : facturation à 100 % (frais déjà engagés)

6. Régimes alimentaires & allergènes

Déliss s’engage à respecter les régimes alimentaires (végétarien, vegan, halal, sans gluten, sans porc) et allergies signalés au moment de la commande. La liste complète des allergènes par produit est disponible sur demande.

Le Client est responsable de transmettre l’information à ses convives. Déliss ne peut être tenu pour responsable de réactions allergiques en cas d’information non communiquée à la commande.

7. Responsabilité

Les produits Déliss doivent être consommés dans les 2 heures suivant la livraison ou conservés au réfrigérateur entre 0 et 4 °C jusqu’à consommation (dans les 24 heures maximum).

Déliss ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise conservation des produits par le Client après livraison.

8. Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents.

Pour toute question relative à ces CGV : contactez-nous.

Retour en haut